Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)
Version en vigueur au 22 Janvier 2025
Article 1 - Préambule
La société Juniorz Talents (ci-après dénommée « la Société »), spécialisée dans le recrutement de profils commerciaux, propose des services de mise en relation entre des entreprises (ci-après « les Clients ») et des candidats présélectionnés.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) régissent :
• Les conditions de vente applicables aux services fournis par la Société.
• Les règles d’utilisation de la plateforme Juniorz Talents accessible sur [site internet].
En accédant à la plateforme ou en utilisant les services de la Société, les Clients acceptent sans réserve les présentes CGVU.
Article 2 - Services proposés
1. Accès à la CVthèque : Les Clients accèdent à une CVthèque sécurisée via un mot de passe confidentiel qu’ils s’engagent à ne pas divulguer.
2. Sélection et validation des candidats : Les Clients communiquent leurs choix à la Société, qui s’assure que les candidats choisis correspondent aux besoins exprimés.
3. Organisation des entretiens : La Société organise un premier entretien entre le Client et le candidat, avec la présence d’un représentant de la Société.
4. Success fees : Les honoraires de la Société sont dus uniquement en cas d’embauche effective d’un candidat présenté.
Article 3 - Accès et utilisation de la plateforme
1. Accès sécurisé : L’accès à la plateforme est réservé aux Clients autorisés par la Société et soumis à l’utilisation d’un mot de passe personnel et confidentiel.
2. Obligations des utilisateurs : Les utilisateurs s’engagent à :
• Fournir des informations exactes et complètes.
• Ne pas tenter de contourner les services de la Société pour embaucher directement un candidat.
• Respecter la confidentialité des données accessibles sur la plateforme.
3. Interdictions :
• Reproduire, copier ou extraire les contenus de la plateforme sans autorisation écrite.
• Partager ou divulguer le mot de passe ou toute information d’accès.
Article 4 - Success fees et facturation
Les honoraires de la Société sont calculés en pourcentage du salaire brut annuel du candidat embauché. Ces frais sont facturés après l’intégration effective du candidat dans l’entreprise.
• Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date d’intégration.
• Aucun frais n’est facturé si le candidat n’est pas intégré ou si la mission est annulée avant son intégration.
• En cas de rupture du contrat dans les trois mois suivant l’embauche, la Société propose un remplacement sans frais supplémentaires.
Article 5 - Confidentialité
Toutes les informations échangées entre la Société, le Client et les candidats sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées sans consentement préalable.
Article 6 - Responsabilité
La Société agit en tant qu’intermédiaire dans le cadre du recrutement et ne peut être tenue responsable des éventuels désaccords ou échecs de collaboration entre le Client et le candidat, sauf en cas de faute avérée de la Société.
Article 7 - Obligations spécifiques
Obligations du Client :
• Fournir des informations exactes sur les postes à pourvoir.
• Informer la Société de l’embauche d’un candidat présenté dans un délai de 5 jours ouvrés.
• Ne pas contacter directement les candidats présentés sans en informer la Société.
Obligations de la Société :
• Fournir des services personnalisés et conformes aux besoins exprimés par le Client.
• Garantir la confidentialité des informations échangées.
Article 8 - Interdiction d’embauche directe et sanctions
1. Obligation d’information : Le Client doit informer la Société de toute embauche réalisée dans un délai de 12 mois après la présentation d’un candidat.
2. Sanctions : En cas d’embauche directe ou dissimulée d’un candidat présenté sans en informer la Société et sans régler les success fees, une pénalité équivalente à 100% des success fees sera appliquée, en plus des frais de recouvrement éventuels.
Article 9 - Garantie de remplacement
En cas de rupture du contrat dans les 3 mois suivant l’embauche, la Société s’engage à présenter un nouveau candidat sans frais supplémentaires, sous réserve de conditions définies dans les CGVU.
Article 10 - Modification des CGVU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.
Article 11 - Résiliation
En cas de manquement grave aux obligations prévues par les présentes CGVU, chaque partie peut résilier la relation contractuelle après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGVU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Mentions légales
Juniorz Talents
Siège social : Paris 75020
Email : contact@juniorz.fr
SIRET : 93942404000011